CGV

Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre LA FABRIQUE OÜ, dont le siège social est enregistré à l'adresse suivante :


LA FABRIQUE OÜ

Keemia tn 4

10616 Tallinn, Estonie

contact@lafabrique.design

Le N°d’enregistrement est le  16010526

Toutes autres conditions n'engagent LA FABRIQUE OÜ qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par LA FABRIQUE OÜ sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.le-petit-livre-des-grandes-maisons.dalsace.myshopify.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Produits".

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.le-petit-livre-des-grandes-maisons.dalsace.myshopify.com sont exprimés en euros et s'entendent , hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la rapidité de livraison souhaitée. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. La mention du numéro de téléphone est facultatif. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par LA FABRIQUE OÜ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6 - Délais de livraison

Les produits étant encore en cours de finalisation de production, et comme mentionné sur le site, la livraison des articles commandés ne débutera pas avant le 15 juin 2021.

La société en charge des finalisations de commandes est la société :

ESAT Saint André

43 Route d’Anspach

BP 40179

68702 CERNAY

Chaque produit sera conditionné par 1 exemplaire dans une enveloppe individuelle à bulle type Bulair 24 x 27 cm.

A partir du moment où la commande est saisie, le délai de préparation des commandes est de 24 à 72h après validation de la commande et le délai moyen d'expédition est d'environ 3 à 7 jours ouvrés pour la France pour un envoi en COLISSIMO et 3 à 10 jours pour un envoi au tarif DESTINEO. Les départs d'expédition et de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de disponibilité des produits, soit vers le 15 juin 2021. Le client accepte les conditions de vente et accepte qu’ucune réclamation portant sur la date ou durée de livraison ne pourra pas être adressée à LA FABRIQUE OÜ avant le 20 juin 2021.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, LA FABRIQUE OÜest dégagée de toute responsabilité. Les produits commandés ne sont ni annulés, ni repris ni échangés.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, n’est pas acceptée par LA FABRIQUE OÜ et ne donnera pas droit au remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à une annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par email auprès de LA FABRIQUE OÜ à contact@lafabrique.design et par courrier recommandé AR adressé à la société en charge de l’expédition : ESAT Saint André 43 Route d’Anspach BP 40179 68702 CERNAY

7 - Mode de livraison

La livraison finale des colis sera effectuée par les services de LA POSTE selon le tarif d’afranchissement choisi. COLLISSIMO ou DESTINEO . Nous livrons la France Métropolitaine et une majeur partie des pays du continent européen. Pour les DOM-TOM merci de nous adresser une demande via le formulaire de contact afin que nous puissions vous chiffrer le montant de l'expédition. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

8. Réclamation

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par LA FABRIQUE OÜ, doivent être formulées par écrit sur le bordereau de transport et communiqué par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à réception des marchandises. Par ailleurs, LA FABRIQUE OÜ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

9 - Acceptation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel.